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Actes de naissance, mariage ou décès

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La demande d’acte d’état civil est une démarche gratuite.

Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.

N’acceptez pas de payer pour ce type de services.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

Vous avez besoin d’un acte de naissance, et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous donnons les informations utiles. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger).

Né en France, pour obtenir un acte d’état civil, vous pouvez :

  • Faire une demande en ligne, via l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 ;
  • Faire une demande par courrier en indiquant vos nom, prénoms et date de naissance, à adresser à la mairie de Montmartin-sur-mer ;
  • Vous rendre à la mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille.

Attention : Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.

Né à l’étranger :

  • Faire une demande en ligne, via l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 ;
  • Faire une demande par courrier en indiquant vos nom, prénoms et date de naissance, à adresser :
    Service central d’état civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
    Le service n’accueille pas de public.
  • Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.
    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.

Attention : Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

En France :

  • Faire une demande en ligne, via l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 ;
  • Faire une demande par courrier en indiquant les nom, prénoms et date de naissance, de chacun des époux, puis l’adresser à la mairie de Montmartin-sur-mer ;
  • Vous rendre à la mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille.

A l’étranger :

L’acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat.

  • Faire une demande en ligne, via l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 ;
  • Faire une demande par courrier en indiquant vos nom, prénoms et date de naissance, à adresser :
     Service central d’état civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09
    Le service n’accueille pas de public.
  • Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.
    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de mariage est d’environ 30 jours.

Attention : si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Vous devrez également joindre une copie de votre carte d’identité.