La Commune de Montmartin-sur-Mer est équipée d’une borne pour accueillir vos premières demandes ou vos renouvellements de cartes nationales d’identité et de passeports.
1. Effectuez une pré-demande en ligne de carte nationale d’identité sur : passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne Vous avez des difficultés avec les démarches dématérialisées ?
Les espaces France Services se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche – https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services
2. Imprimez le récapitulatif de votre pré-demande en ligne OU conservez le numéro de votre pré-demande (indispensable à la mairie)
3. Prenez rendez-vous avec la mairie pour déposer votre demande en cliquant sur la catégorie en dessous, si cela ne fonctionne pas, merci de cliquer-ici
4. Lors de votre rendez-vous, munissez-vous des pièces obligatoires à fournir (originaux + photocopies pour chaque demande) : consulter la liste des pièces à fournir.
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt d’une demande de carte d’identité ou de passeport :
- par internet : https://www.smartagenda.fr/pro/montmartin-sur-mer/rendez-vous/
Le service est ouvert de 09h00 à 12h30
| DANS TOUS LES CAS, VOUS DEVEZ FOURNIR : | ||
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1 formulaire de demande |
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne (https://ants.gouv.fr/) et fournir le numéro de pré-demande obtenu ou imprimer la pré-demande cette pré-demande devra être non signé. | |
| 1 photographie d’identité |
La photo fournie doit être de moins de six mois, SANS LUNETTES, en couleur, et conforme aux normes (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue). La norme s’applique également aux enfants mineurs
Pour les bébés et enfants en bas âge, privilégier les photos réalisées chez un photographe. |
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1 justificatif de domicile (original) |
Document ORIGINAL de moins d’un an pour les impôts où justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 6 mois comportant votre nom et prénom, lié à votre domicile permettant de justifier votre adresse. Exemples : – facture d’électricité, de gaz, de fournisseur d’accès à internet ou de téléphone (téléphone portable accepté) avec montant, – Échéancier de paiement d’électricité, de gaz, d’eau, attestation d’assurance du logement ou quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, – Certificat d’imposition ou de non-imposition (avis d’imposition sur le revenu), – Quittance de loyer non manuscrite, attestation de la CAF mentionnant les aides liées au logement. Les documents comportant un flash code 2D DOC sont automatiquement acceptés. Les lettres de relance, les courriers et les quittances de loyer entre particuliers ne sont pas acceptés. |
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| Si vous êtes hébergé·e |
– Une photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge. – Une attestation de l’hébergeant en original datée et signée certifiant que vous et éventuellement vos enfants, habitez chez lui/elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois – L’original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom et prénom de l’hébergeant (exemples ci-dessus) |
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| Timbres fiscaux |
Pour un passeport : – Majeur : 86 € – Mineur de 15 ans et + : 42 € – Mineur de moins de 15 ans : 17 € |
Pour une carte nationale d’identité : – En cas de 1ère demande ou de renouvellement (si vous présentez le précédent titre au dépôt de la demande et si vous le restituez lors du retrait du nouveau titre) : gratuit – En cas de perte ou de vol du précédent titre ou si vous ne pouvez pas le présenter : 25 € |
| Un titre d’identité |
Si vous êtes en possession d’un titre d’identité français même périmé, vous devez le présenter (original). Si vous êtes titulaire d’un passeport et d’une carte d’identité, il est conseillé de présenter les 2 documents à l’appui de votre demande. Dans certains cas, cela peut faciliter la délivrance du titre sollicité. |
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| SELON VOTRE SITUATION, VOUS DEVEZ FOURNIR LES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES SUIVANTES : | ||
| S’il s’agit d’une 1ère demande, |
Mais que vous pouvez présenter un autre titre d’identité recevable*, vous n’avez pas de document supplémentaire à présenter.
Sinon, vous devez fournir : – un extrait d’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance en cas de perte de votre carte d’identité ou en cas de vol de votre carte d’identité. Si vous présentez un document d’état civil étranger (ex : un acte de naissance étranger), vous présenterez l’acte original et sa traduction effectuée par un traducteur assermenté. |
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| S’il s’agit d’un renouvellement, (le titre original) | Et que le titre à renouveler est un titre d’identité français recevable*, vous n’avez pas de document supplémentaire à fournir pour justifier de votre nationalité et de votre état civil. Sinon, vous êtes dans le cas d’une première demande. | |
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S’il s’agit d’un Renouvellement suite à perte ou vol |
– La déclaration de perte (CERFA n°14011*02) ou vol en original (à faire auprès du Commissariat de police ou de la gendarmerie). – Si le titre perdu ou volé est un titre d’identité français recevable*, vous êtes dispensée d’avoir à justifier de votre état civil et de votre nationalité française. Sinon, vous êtes dans le cas d’une première demande. – Si vous êtes en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport même périmé, vous devez le présenter (original). |
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Si le demandeur est mineur (originaux) |
– La pièce d’identité du mineur en cas de renouvellement – La pièce d’identité du parent qui signe l’autorisation parentale sur le formulaire de demande – Livret de famille – En cas de séparation ou de divorce des parents : o Jugement complet o Autorisation du 2ème parent o Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent o Justificatif de domicile pour chaque adresse en cas de garde alternée.
Attention, présence(s) obligatoire(s) lors du : – Dépôt d’une demande de passeport ou de CNI, du demandeur majeur ou mineur. Un mineur doit être accompagné d’un représentant légal. – Retrait d’un passeport, du demandeur majeur ou mineur de plus de 12 ans (contrôle des empreintes digitales) accompagné d’un représentant légal. – Retrait d’une CNI, du demandeur majeur. Le retrait de la CNI d’un mineur peut être effectué par son représentant légal. |
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* Un titre d’identité français recevable correspond à la carte d’identité plastifiée ou au passeport délivré à partir du 30 avril 2008, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans. L’administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l’examen du dossier. Les délais de délivrance éventuellement indiqués lors du dépôt de la demande de titre ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’administration ; les recherches induites par l’instruction de certains dossiers (1ère demande, renouvellement suite à perte ou vol, …) sont notamment susceptibles d’allonger ces délais.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS VOUS POUVEZ CONSULTER
LE SITE INTERNET : https://www.montmartin-sur-mer.fr/
OU PAR TELEPHONE : 02.33.47.54.54 (coût d’une communication locale)
La remise de mon titre
A la réception du SMS sur votre téléphone vous devez obligatoirement prendre rendez-vous en ligne (étape 3 puis retrait CNI / Passeport) avant de vous déplacer en mairie, si cela ne fonctionne pas, merci de cliquer-ici
Modalités d’accueil du public
Dépôt de dossier de demande : les usagers sont reçus uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
- Instruction de la demande
Pour effectuer sa demande, l’intéressé(e) doit se déplacer personnellement. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale.Tout dossier incomplet sera refusé.
Le délai d’obtention vous sera remis lors du dépôt de votre dossier. Il est strictement estimatif et peut augmenter à l’approche des vacances.
- La remise de mon titre
A la réception du SMS sur votre téléphone vous pouvez venir récupérer votre titre d’identité SUR RENDEZ-VOUS (étape 3) les lundis de 17h00 à 19h00 et mercredis de 14h00 à 17h00 en prenant rendez-vous (étape 3).
- Durée de validité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
- Perte et vol de pièces d’identité
Perte : La circulaire du 19 janvier 2004 mentionne que lorsque l’administré ne manifeste pas l’intention de renouveler son titre d’identité ou de voyage, la déclaration de perte restera de la compétence des services de police et ou de gendarmerie. Pour que la déclaration de perte soit recevable en Mairie, l’administré doit déposer simultanément son dossier de renouvellement.
Vol : La déclaration de vol reste de la compétence des services de police et ou de gendarmerie
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358.