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Formulaires d’urbanisme

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Vous avez un projet d’urbanisme :

Étape n°1

Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre mairie sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.

Vous ne connaissez pas la réglementation en vigueur sur votre commune ?
Retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet ?
Retrouvez toutes les informations sur la page d’accueil du guichet unique : https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique


Étape n°2

Vous avez réuni l’ensemble des documents nécessaires pour votre demande d’autorisation d’urbanisme, passez à la dématérialisation. Remplissez votre dossier en version dématérialisée sur le guichet unique : https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique

Vous êtes un particulier ou une entreprise, sélectionnez Guichet Unique Usager.
Vous êtes un professionnel (notaire, agence immobilière …), sélectionnez Guichet Unique Partenaire.